« Toute commune qui manifeste un besoin de terrain pour la réalisation d’équipements socio-collectifs devra l’acquérir auprès d’un propriétaire, ou faire une demande d’affectation d’une parcelle domaniale au ministère de l’économie et des finances sous le couvert de la voie hiérarchique, si cette parcelle fait partie d’une réserve administrative », peut-on lire sur une note du ministre en charge de la décentralisation, Payadowa Boukpessi, en date du 13 août.
Adressée aux maires des 117 communes togolaises, cette note vient siffler la récréation des débats et conflits mesquins, observés ici et là autour des différents domaines publics et réserves administratives sur le territoire des communes.
La plupart des communes, faut-il le reconnaître, veulent ériger leurs mairies, ainsi que d’autres infrastructures sur ces parcelles.
D’autres sont confrontées mêmes à des difficultés liées à la vente de ces parcelles par des chefs locaux ou autres zélés, une véritable patate chaude dans les communes à l’heure actuelle.
La note ministérielle vient donc mettre de l’ordre dans ce tohu bohu.
Elle a ainsi le mérite de clarifier les deux manières d’acquisition des domaines fonciers des collectivités territoriales.
Il agit donc de l’affectation d’une parcelle de réserve administrative par le ministre de l’économie et des finances au profit de la collectivité, et de l’achat d’une parcelle de terre par la collectivité auprès d’un propriétaire.
Lesaint
