Encore six mois pour les habitations de fortune et les bars installés le long du littoral pour déguerpir. Après la note du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales appelant les maires dont les communes se trouvent en bordure du littoral à se conformer aux dispositions légales notamment le code de la marine marchande et le décret portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime, un communiqué interministériel rendu public lundi à la télévision nationale somme les occupants illégaux et les opérateurs économiques à libérer les lieux.
Les communes Golfe1, Golfe 4 et Golfe 6 et celles des Lacs1 et 3 sont dans l’obligation d’annuler les autorisations signées aux opérateurs économiques installés sur le littoral.
« Il a été constaté que depuis un certain temps, les Maires dont les communes se trouvent en bordure du littoral, reçoivent des demandes et signent des autorisations d’installation sur le littoral au profit des opérateurs économiques au mépris des dispositions légales notamment le code de la marine marchande et le décret portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime », peut-on lire dans la note signée par le Ministre de l’administration territoriale, Pawaboua Boukpéssi.
Et de poursuivre : « Ces différentes dispositions légales, ne conférant pas le pouvoir aux seules autorités administratives et communales, la délivrance des autorisations dont certaines ont été jointes à la correspondance du HCM, pose non seulement un problème de conflit de compétence, mais également et surtout, les dites autorisations posent un sérieux problème de sécurité pour les populations riveraines et l’espace maritime et portuaire ».
Pour ce qui concerne le communiqué interministériel rendu public par le ministère de l’environnement du développement durable et de la protection de la Nature ; le ministre des infrastructures et des transports et le ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique les consignes sont claires et impératives.
« Il a été constaté, depuis quelques temps, des installations sur les plages, le long des côtes togolaises. Ces occupations du domaine public maritime sont contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. A cet égard, nous rappelons que le domaine public maritime qui contient outre la mer, les lagunes, les fleuves, les étangs salés, les baies et rivières navigables, est inaliénable… Ainsi, il est demandé à tous ceux qui ont des aménagements sur le littoral de libérer les espaces illégalement occupés dans un délai de six (6) mois à compter de la publication du présent communiqué. Passé ce délai, tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi ».
Il va sans dire que cette décision a mis les mairies dans une situation compliquée. Quand on sait que ce sont ces mêmes mairies qui ont signé les autorisations à certains des opérateurs économiques. Vont-elles annuler simplement les autorisations et restituer les frais d’installation perçus ? C’est le wait and see !
