Etat civil : voici pourquoi vous devez avoir votre livret de famille

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Le livret de famille, oui ! Mais avant d’arriver à cette étape, vous devez être unis devant la loi et le Maire. Et pour avoir l’onction de l’officier de l’état civil qui n’est autre que le Maire pour votre union, il faut répondre à certaines conditions. Votre journal Echos des Communes se propose de vous montrer la voie.
Lisez plutôt !
Pour la célébration du mariage, les futurs époux doivent remplir dans un délai de 45 jours franc avant le jour du mariage une fiche de renseignements disponible à l’Etat Civil.
Pièces à fournir :
Un extrait d’acte de naissance ou tout acte en tenant lieu légalisé moins de 6 mois pour chacun des époux
Un acte attestant le paiement de la dot ou une déclaration conjointe des parents de la future épouse renonçant à la dot à légaliser
Un certificat de résidence datant de 3 mois d’habitation continu à la date de la déclaration, délivré par le Commissariat Central de Police
Photocopie des Cartes d’Identité des époux
Photocopie des cartes d’identité des témoins
Contrat de mariage (s’il existe, joindre le certificat)
Cas des militaires
Il faut y ajouter une autorisation de mariage délivrée par le Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Togolaises.
Cas des mineurs de moins de 18 ans
Une autorisation délivrée par le Président du Tribunal ou le Juge aux affaires matrimoniales du lieu de la célébration du mariage est obligatoire.

S’il ne s’agit pas du 1er mariage
Cas du conjoint :
Au dossier, il faut joindre le certificat de divorce, de décès de la précédente conjointe (si elle est décédée) ou le certificat du premier mariage.
Cas de la conjointe :
Au dossier, il faut joindre le certificat de divorce ou du décès du précédent conjoint (s’il est décédé).
La quittance
12.500 FCFA si la célébration a lieu le jeudi de 9h00 à 11h 30
20.000 FCFA, le samedi de 15h 00 à 17h00.
NB : Pour la célébration de leur mariage, les étrangers résidents dans le pays doivent fournir un certificat prénuptial et un certificat de naissance légalisé datant de moins de trois (03) moins.

Livret de famille
Le livret de famille facilite les voyages et joue un rôle important dans l’obtention des allocations familiales. Il s’obtient à la mairie sur la demande des époux après le mariage civil.
Le livret de famille contient :
l’extrait d’acte de mariage des parents,
les extraits d’acte de naissance des enfants issus du mariage et des enfants adoptés,
les certificats de décès s’il y en a.
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2020, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2020. De plus, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Texte rassemblé par Chantale Amégnona

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