Pour le développement de la nation, chaque citoyen doit apporter sa contribution. Mais, il est nécessaire que celui-ci comprenne pourquoi il doit contribuer, quelle forme de contribution il doit faire et comment le faire. Votre journal a pris sur lui de poursuivre cet exercice de pédagogie, déjà amorcé par les entités de recouvrement tels que l’Office Togolais des Recettes (OTR) et les Communes. Même si d’aucuns ont l’habitude de payer les taxes, avec l’avènement de la décentralisation plusieurs de ces contribuables sont plongés dans une confusion totale.
Quelles sont les catégories de taxe qui existent ? Est-il possible qu’un citoyen paye plusieurs taxes à la fois ?
YAKANDJI Jérôme, Inspecteur principal des Impôts, expert en fiscalité, a répondu sans détour à nos questions.
Bonjour Monsieur YAKANDJI
Bonjour, Monsieur le journaliste
Parlez-nous des différentes taxes qui existent et leurs spécificités ?
Merci beaucoup. Je pense qu’il faut d’abord distinguer les impôts des taxes. Bien que ces deux termes désignent des prélèvements obligatoires effectués par l’Etat et certains de ses démembrements (les collectivités locales en l’occurrence), l’impôt sert exclusivement à financer les actions publiques de l’Etat et n’a pas de contrepartie. La taxe par contre peut être prélevée en contrepartie d’un service que rend la collectivité territoriale.
Ceci étant dit, on distingue trois grands groupes de taxes notamment les impôts mixtes à vocation locale (les taxes foncières, la taxe d’habitation, la patente, la taxe professionnelle unique, la taxe complémentaire sur les salaires) ; les impôts indirects (la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons, la taxe sur les spectacles, la taxe sur les jeux de hasard, la taxe additionnelle aux droits de mutation). Ces taxes sont assises et recouvrées par l’administration des impôts (OTR) et font l’objet d’une clé de répartition entre l’État et les collectivités territoriales. En ce qui concerne le troisième groupe, ce sont les taxes locales qui sont assises et recouvrées par les collectivités locales pour financer les services rendus aux populations de son ressort territorial. On distingue à ce niveau deux catégories de taxes à savoir : les taxes municipales directes qui sont les produits de la jouissance d’un bien ou service fourni par la collectivité (droits de marché, droits de stationnement, taxes de légalisation etc..) et les taxes municipales indirectes qui sont assises sur les activités des redevables (taxe sur les pompes à essence, taxe sur la publicité, taxe sur les kiosques à boisson, taxes sur les véhicules et taxi- moto, taxe d’urbanisme).
Est-ce une obligation pour un citoyen de payer les taxes ?
Nous avions dit un peu plus haut que la taxe est un prélèvement pécuniaire à caractère unilatéral. Elle peut parfois être là contrepartie d’un service rendu par la collectivité. Le paiement des taxes est donc obligatoire, étant donné qu’elles servent à financer les besoins d’intérêt public ou alors à payer un service rendu par la collectivité au redevable.
Ceci est un devoir civique que chaque citoyen doit remplir.
Est-ce qu’un citoyen qui paye ses taxes doit encore payer des impôts ?
Bien sûr ! L’impôt étant distinct de la taxe de par sa spécificité. A titre d’exemple, lorsque vous avez un immeuble loué, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu foncier (IRC), de la taxe foncière (TF) et de taxes annexes. L’IRC va à l’État et la TF en partie à la collectivité locale du lieu d’implantation de l’immeuble.
Revenons aux collectivités locales. Parlez-nous de ressources qui existent dans l’assiette communale.
Qui dit assiette communale, dit taxes locales. Ce sont des ressources non fiscales dont la mobilisation est entièrement assurée par la collectivité locale. Leurs taux et tarifs sont fixés dans les limites prévues par les textes qui réglementent les taxes municipales. Elles sont mises en place dès lors que le conseil municipal les juge nécessaires et pertinentes pour améliorer les ressources. Nous l’avons dit tantôt, on les classe en deux catégories : les taxes municipales directes qui sont les produits de la jouissance d’un bien ou service fourni par la collectivité (droits de marché, droits de stationnement, taxes de légalisation, redevance de vidanges et de curage des fossés septiques, taxe sur les maraîchers, taxes sur les latrines) et les taxes municipales indirectes qui sont payées lorsque le redevable exerce une activité donnée (taxe sur les pompes à essence, taxe sur la publicité, taxe sur les kiosques à boissons, taxes sur les véhicules et taxi- motos, taxes d’urbanisme, taxes sur la transhumance).
Le conseil municipal peut instaurer toute taxe jugée indispensable pour couvrir une prestation publique donnée. Toutefois cela doit se faire dans le respect des textes qui réglementent les taxes municipales.
En tant qu’expert, quels sont les moyens et stratégies que les communes doivent mettre en place pour mieux recouvrer les taxes ?
Avant tout, elles doivent recruter et former le personnel dédié et l’installer. Ensuite, il faudra mettre à jour l’adressage des communes, constituer un fichier contribuable exhaustif et promouvoir la gestion participative avec les populations…
S’il vous est donné d’inviter au civisme fiscal, que direz-vous aux contribuables potentiels ?
Il est très important d’inciter les citoyens au civisme fiscal qui est l’acceptation volontaire et spontanée des règles fiscales. N’oublions pas qu’au Togo, la fiscalité suit le régime déclaratif. Le contribuable déclare librement ses revenus et paye l’impôt correspondant. Mais l’administration a le droit de contrôle qui lui permet de vérifier la sincérité des déclarations. Le contribuable, qui, s’adonne à des manœuvres et comportements de nature à se soustraire aux impôts et taxes ou à payer moins que ce qu’il doit en réalité, s’expose à la rigueur de la loi fiscale et même parfois de la loi pénale. Je ne peux, en qu’expert en fiscalité, exhorter toutes les personnes résidant au Togo à s’acquitter à temps et en heure de leurs obligations fiscales. Le développement de notre pays et notre bien-être dans nos quartiers en dépendent.
Merci beaucoup Monsieur M. YAKANDJI Jérôme
C’est moi plutôt qui doit vous remercier.
