Les bonnes retombées de la décentralisation sur le plan administratif sont déjà visibles. La mairie du Golfe1 illustre parfaitement ces changements positifs à travers un rapprochement des services vers les administrés et la fluidité dans les prestations.
Pour M. Gomado Koamy Joseph, premier responsable de la commune du Golfe1, que ce soit l’acte de naissance ou de décès, la durée de délivrance est désormais brève.
« Plus de lenteur dans les prestations et services de la mairie et surtout dans la délivrance des actes administratifs. C’est ainsi qu’en 2020, nous avons établi 10 803 actes de naissance soit 5410 pour les garçons et 5393 pour les filles. Malheureusement nous avions délivrés 727 actes de décès ; disons ici que c’est Dieu qui donne la vie, la préserve et la retire au moment voulu. Et que brille à leurs yeux la lumière sans déclin du Père Céleste. Je rappelle que toutes ces pièces sont établies dans une fourchette de 15 à 30 minutes et le demandeur à l’obligation de rester sur place pour retirer son acte », confiait le Maire Gomado Koamy Joseph dans un récent entretien avec votre journal.
Durant cette entrevue, il a relevé qu’au cours de la même année 2020, la mairie a « officié 318 mariages, bien sûr, dans le strict respect des mesures barrières. Aussi, 106 136 pièces ont été légalisées ».
Formalités pour l’obtention des deux actes
ACTE DE NAISSANCE
Délivrance d’un acte de naissance
L’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. Il est délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant l’évènement.
Description
Un acte de naissance permet, entre autres :
• d’identifier une personne ;
• de déterminer le taux de natalité ;
• de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport ;
• de faire des études ; et
• de bénéficier des allocations.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
• Tout nouveau-né sur le territoire togolais et qui a été déclaré dans les 45 jours après sa naissance peut bénéficier de l’acte de naissance.
• Les père et mère du nouveau-né, la sage-femme ou toute personne ayant eu connaissance de cette naissance, peuvent déclarer la naissance.
Coût de la procédure
L’acte de naissance est gratuit.
Délais d’exécution
L’acte de naissance est réalisé dans un délai raisonnable.
Durée de validité
Pièces à fournir
Pour obtenir un acte de naissance, il faut :
• un formulaire à remplir par le déclarant ;
• une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé ou de maternité ;
• pièces d’identité des parents ou le livret de famille ;
• cas des enfants nés à domicile, le défaut d’attestation de nouvelle naissance exige la présence des parents et de l’enfant devant l’agent de l’état civil ; et
• cas des enfants abandonnés et retrouvés, les responsables desdits centres doivent faire leur déclaration.
ACTE DE DECES
L’acte de décès prouve ou constate un décès. Il est délivré par un agent d’état civil à la demande de la famille du défunt.
Description
L’acte de décès permet notamment de :
• connaître le taux de mortalité de la population ;
• constituer le dossier de veuvage de l’époux survivant (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) ;
• constituer le dossier pour bénéficier des prestations auprès des compagnies d’assurance ;
• bénéficier d’une bourse (étudiants, orphelins).
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande
Toute personne, membre de la famille du défunt peut demander l’acte de décès de celui-ci.
Coût de la procédure
La déclaration de décès est gratuite.
Mais pour demander un extrait ou une copie légalisée, il faut payer un timbre de 500 F CFA par copie.
Délais d’exécution
L’acte de décès est délivré dans un délai raisonnable.
Durée de validité
Pièces à fournir
• Une fiche de déclaration de décès à remplir par le déclarant et à remettre à l’agent chargé de l’état civil ;
• Un certificat médical délivré par le médecin traitant ou par le médecin-chef du centre hospitalier ou une fiche de la morgue pour les personnes déposées à la morgue. Pour ceux qui sont décédés à la maison, une simple déclaration suffit, suivie d’une enquête par les agents de l’état civil ;
• Une copie de l’acte de naissance du défunt ou le livret familial (CNSS
| Chantale Amegnona |
